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  conditions generales
Préambule
Ces conditions générales ont pour objet de réglementer les relations entre les adhérents de la solution SHOP-WIN, les adhérents et A2WMSHOP-WIN et la réalisation des objectifs et intérêts des intervenants.
Les différentes parties concernées par cette charte sont les utilisateurs et les bénéficiaires des services et des rémunérations de SHOP-WIN : A2WM, ses affiliés et leurs filleuls.
Chacune des parties est appelée à respecter les dispositions prévues dans cette charte.
Toute transgression sera soumise aux règles mentionnées ci après.
Articles 1 : Définitions
Articles 2 : Déclarations
Articles 3 : Le fonctionnement de la plateforme
Les étapes à suivre par les abonnés sont :
  1. L'utilisateur doit remplir un formulaire électronique d'abonnement dans lequel :
    • Il fournit les données permettant son identification
    • Il choisit son mot de passe. Son identifiant étant son adresse e-mail.

  2. L'utilisateur doit valider ce formulaire et confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation au moyen d'une case à cocher.

  3. Une fois le formulaire validé et les Conditions Générales acceptées, l'utilisateur doit vérifier et confirmer à nouveau l'ensemble de ses données.

  4. Cette étape franchie, l'abonnement est définitivement validée.
    • Un mail de confirmation de son abonnement étant adressé au nouveau SHOPWINEUR qui est alors invité à activer son compte et créer son propre SHOPWIN.
Les SHOPWINEURS disposeront des statistiques sur leur activité (leurs transactions ainsi que celle de leurs filleuls et les commissions versées).
Les filleuls auront de leur coté des tableaux de bord pour suivre leurs activités.
A2WM s'engage à assurer le fonctionnement de son service SHOP-WIN afin de permettre aux affiliés et leurs filleuls de l'utiliser, dans les conditions les plus favorables possibles
En cas de survenance d'une défaillance technique affectant le fonctionnement du service pour des raisons indépendantes de la volonté d'A2WM telles que, notamment, l'interruption des systèmes de télécommunication ou l'interruption des services de ses prestataires informatiques, pour quelque cause que ce soit, A2WM ne sera être tenue pour responsable de cette incapacité opérationnelle.
Il incombera aux membres de s'assurer du rétablissement des systèmes. Il est à noter que ces défaillances sont peu fréquentes et limitées dans leur durée.
La survenance des événements visés précédemment ne pourra donner lieu à aucune poursuite ou réclamation de la part des adhérents à l'encontre d'A2WM. Ces événements constituent une force majeure.
Article 4 : Les responsabilités des acteurs
Articles 5 : Les conditions financières et de règlement
Article 6 : Satisfait ou remboursé
Article 7 : Suppression du compte SHOP-WIN
Article 8 : Obligation de sérieux
Article 9 : Protection des données personnelles
Article 10 : Modifications des conditions générales
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Article 12 : Règles vis-à-vis du contenu de SHOP-WIN
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