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  conditions generales
Préambule
Ces conditions générales ont pour objet de réglementer les relations entre les adhérents de la solution SHOP-WIN, les adhérents et A2WMSHOP-WIN et la réalisation des objectifs et intérêts des intervenants.
Les différentes parties concernées par cette charte sont les utilisateurs et les bénéficiaires des services et des rémunérations de SHOP-WIN : A2WM, ses affiliés et leurs filleuls.
Chacune des parties est appelée à respecter les dispositions prévues dans cette charte.
Toute transgression sera soumise aux règles mentionnées ci après.
Articles 1 : Définitions
SHOP-WIN.COM est un service permettant de créer sa propre boutique sur Internet à partir d’un catalogue de produits prédéfini édité par la société A2WM.
SHOP-WIN.COM s'adresse aussi bien à des personnes physiques majeures (ou mineures agissant sous le contrôle de leurs tuteurs) qu’à des personnes morales.
SHOP-WIN.COM permet à ses utilisateurs (les «SHOPWINEUR») de créer un espace sur Internet à une adresse dédiée (les «SHOPWIN »), sur lequel ils référencent les produits de leur choix parmi un réseau de boutiques en ligne (les partenaires de SHOPWIN.COM).
Chaque SHOPWINEUR dispose de son SHOPWIN personnel accessible à une adresse propre qu'il aurait choisie.
Pour la création de son SHOPWIN, chaque SHOPWINEUR choisit l'habillage qu'il souhaite parmi un panel qui lui est proposé lors de son inscription et qui peut être modifié par la suite.
A chaque fois, qu'un produit ou service est acheté ou commandé (sur l'un des Sites Marchands Affilié à SHOP-WIN.COM) directement via le SHOPWIN d'un SHOPWINEUR, une commission sera attribuée à ce SHOPWINEUR en gratification de son parrainage, par le Site Marchand Affilié ayant réalisé la transaction.
Une interface de gestion de ses paiements lui permet de suivre le règlement effectif de ses commissions.
Articles 2 : Déclarations
Articles 3 : Le fonctionnement de la plateforme
Article 4 : Les responsabilités des acteurs
Articles 5 : Les conditions financières et de règlement
Article 6 : Satisfait ou remboursé
Article 7 : Suppression du compte SHOP-WIN
Article 8 : Obligation de sérieux
Article 9 : Protection des données personnelles
Article 10 : Modifications des conditions générales
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Article 12 : Règles vis-à-vis du contenu de SHOP-WIN
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